MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Directeur de la publication
Charlie Debuyser
Contact
📧 support@kevrat.app
Hébergement
Hébergement de l’application
Vercel, Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
United States
Hébergement des données
Supabase (via datacenter en France)
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.kevrat.app, incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.kevrat.app des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.kevrat.app.
Le site a pour vocation de présenter la solution Kevrat, un Vendor Management System (VMS) dédié aux prestations intellectuelles, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’éditeur, demander une démonstration ou accéder à des contenus d’information.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- de manière loyale et de bonne foi,
- sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site est strictement interdite.
4. Contenus et informations
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :
- une offre contractuelle,
- un engagement ferme,
- un conseil juridique, financier ou commercial.
Les fonctionnalités, services et caractéristiques de la solution Kevrat sont susceptibles d’évoluer.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris la structure, les contenus et les logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître :
- les finalités des traitements,
- les données collectées,
- ses droits et les modalités d’exercice.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- de l’utilisation des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
